Nous sommes en devoir de contrôler les pass sanitaires réglementairement à chaque séance. C’est notre (ma) resposabilité qui est engagée en cas de problème.
Un extrait du texte réglementaire :
Qu’est ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières. Il est exigé pour les personnes âgées de 12 ans ou plus qui se déplacent en provenance ou à destination du territoire français.
Les preuves acceptées sont :
– Un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h
– Un certificat de vaccination (à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet)
– Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Plus d’infos sur le pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
À qui s’appliquent ces mesures ?
Les personnes majeures à partir du 9 août
Les salariés et bénévoles à partir du 30 août
Les jeunes de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre
Qui contrôle le pass sanitaire ?
La responsabilité de la mise en place des contrôles du pass sanitaire dépend de l’entité qui est en charge de l’accueil du public à l’entrée de l’établissement. Il pourra faire l’objet d’accord locaux entre le club et sa collectivité.
Ainsi dans le cas où un club, de manière habituelle, accueille seul son public, il en contrôle également le pass sanitaire. Cette responsabilité incombe au président du club qui pourra déléguer la mise en place opérationnel du contrôle à des membres du club.
A l’inverse, lorsque l’accès à l’équipement sportif est habituellement contrôlé par le propriétaire/gestionnaire de l’ERP (collectivité territoriale par exemple) ou son représentant, le club n’est pas dans l’obligation de contrôler le pass sanitaire.
